La gestion des documents administratifs électroniques DAE (et DSA)
Pour la France, GAMM@ (Gestion de l'Accompagnement des Mouvements de Marchandises soumises à Accise) est la télé-procédure nationale permettant la mise en œuvre du projet EMCS.
A ce titre, GAMM@ permet aux opérateurs français de créer des DAE (Documents Administratifs Électroniques) pour couvrir leurs mouvements intracommunautaires de produits en suspension de droits d'accise. De plus, afin d'unifier les procédures utilisées en circulation intracommunautaire et celles utilisées en circulation nationale, GAMM@ permet également de couvrir les mouvements nationaux de produits en suspension de droits d'accise.
Dans le même souci d'harmonisation, la télé-procédure GAMM@ peut être utilisée pour produire des DSA (Documents Simplifiés d'Accompagnement), pour des mouvements de produits dont les droits d'accise ont été acquittés, en circulation nationale comme en circulation intracommunautaire.
Le système mis en œuvre par NSI-SADIMO certifié GAMMA V3 par le CID (Centre Informatique Douanier) va donc vous permettre de suivre et gérer
- les DAE au départ (ceux émis, émis incomplets),
- les DAE à l'arrivée (ceux reçus, gestion des apurements, )
- les DSA (émis).
- la vie d'un DAE (historique des différents statuts d'un DAE : date du statut émis, apurement,expiration des délais, émission avec enlèvement, clôture manuelle, alerte/rejet etc...)
Le tableau de bord GAMMA que vous propose NSI-SADIMO est un tableau qui est construit à l'aide des différents messages envoyés et reçus des douanes. Vous y retrouverez tous vos mouvements administratifs et leurs statut (secours, brouillon, émis incomplet, émis, refusé, annulé, apuré, clôturé). de chacun des mouvements administratifs. Pour respecter les chartes graphiques GAMMA, les couleurs des statuts Pro-Douanes sont rigoureusement respectées.
voir aussi :
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Clients Vinéa
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Etats personnalisés
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Facturation comptabilisation Vinéa
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La comptabilité Matières
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La gestion des DAE GAMMA
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La suite Viticulture
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Le caveau
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Le service EDI GAMMA pour le transport de marchandises soumises à accises
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Les commandes
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Les démos Vinéa
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Les expéditions
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Les régies
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Les représentants
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Les statistiques
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Les stocks et les lots
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Paramètres Vinéa
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Principales fonctions Vinéa
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Produits Vinéa
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Vinéa Certification Gamma EDI
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VINEA le logiciel professionel viticole pour viticulteurs - vignerons
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Vinea TPV Terminal Point de Vente Viticole
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vinea tpv youtube
Vinéa : la gestion commerciale de référence du monde viticole
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