A partir du 1er septembre 2019, toutes les entreprises de la filière vins et spiritueux auront une obligation de dématérialisation de leurs DRM (Déclarations Récapitulatives Mensuelles) afin de simplifier l’ensemble des démarches déclaratives.
Pour répondre dès aujourd'hui à cette évolution règlementaire, NSI-SADIMO intégre dans la version 2019 de sa gestion commerciale Vinea un nouveau module de dématérialisation de DRM (Déclarations Récapitulatives Mensuelles) via la procédure CIEL (Contributions Indirectes en Ligne).
Cette déclaration est modulable et s'adapte aux normes Prodouane Ciel pour les filaires spiritueux et à la plupart des différents cahiers des charges des interprofessions pour les filiaires des vins.
Vous générez ainsi automatiquement votre fichier DRM avec ses mouvements de stocks catégorisés par type de mouvement : entrées (récoltes, achats, retours de marchandises ...), sorties (ventes en suspension ou CRD, dégustations, pertes ...).
Vinéa : la gestion commerciale de référence du monde viticole
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La déclaration et le paiement en ligne dans le secteur des vins et alcools deviennent obligatoires au 31 décembre 2019 (au 1er septembre 2019 pour les producteurs de vin).
Le service en ligne CIEL - Contributions Indirectes en Ligne - permet aux entreprises des secteurs vitivinicole et des contributions indirectes de déposer en ligne leurs déclarations (déclarations récapitulatives mensuelles – DRM – et déclarations annuelles d’inventaire – DAI – vitivinicoles).
Quels sont les avantages de déclarer en ligne la DRM ?
Remplir plusieurs formalités déclaratives en une seule connexion (balance des stocks en droits suspendus et en acquittés, compte de capsules représentatives de droits, relevé de non apurement, chaptalisation, etc.) ;
- Effectuer une demande de compensation ;
- Envoyer librement des pièces-jointes à votre service gestionnaire ;
- Calcul automatisé de la taxation par CIEL 1 ;
- Accès au paiement en ligne (carte bancaire et télépaiement) 1 ;
- Accès à l’historique de vos déclarations, depuis votre profil opérateur 1 ;
- Reprise des données d’un mois sur l’autre (produits, stocks).