Mosaic TPV 2.0 est conforme au disposif anti-fraude à la TVA obligatoire en janvier 2018. Le logiciel répond ainsi pleinement aux exigences de l' Administration Fiscale à savoir :
- Le système permet d'accéder aux données d'origine enregistrées ainsi qu'aux détails datés des opérations (année, mois, jour, heure, minute) et aux éventuelles corrections apportées. Il prévoit une clôture journalière, mensuelle et annuelle,
- Les données de règlement pourront être conservées durant 6 ans minimum,
- l’archivage des données enregistrées pourra être annuel. Les archives pourront être lues aisément par l'administration y compris lorsque l'entreprise a changé de logiciel ou de système.
- une traçabilité de la remontée des données quand la conservation des données enregistrées est réalisée au niveau du système centralisateur (cas de plusieurs points de vente avec système de caisse centralisé).
Mosaic : la gestion commerciale PME PMI entèrement paramétrable
Nsi-sadimo - SARL au capital de 50 000€ - 8 rue de l'Etang - 68126 Bennwihr-Gare - RCS Colmar TI B 392 763 082
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Fax : +33 (0)3 89 29 16 81
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La déclaration et le paiement en ligne dans le secteur des vins et alcools deviennent obligatoires au 31 décembre 2019 (au 1er septembre 2019 pour les producteurs de vin).
Le service en ligne CIEL - Contributions Indirectes en Ligne - permet aux entreprises des secteurs vitivinicole et des contributions indirectes de déposer en ligne leurs déclarations (déclarations récapitulatives mensuelles – DRM – et déclarations annuelles d’inventaire – DAI – vitivinicoles).
Quels sont les avantages de déclarer en ligne la DRM ?
Remplir plusieurs formalités déclaratives en une seule connexion (balance des stocks en droits suspendus et en acquittés, compte de capsules représentatives de droits, relevé de non apurement, chaptalisation, etc.) ;
- Effectuer une demande de compensation ;
- Envoyer librement des pièces-jointes à votre service gestionnaire ;
- Calcul automatisé de la taxation par CIEL 1 ;
- Accès au paiement en ligne (carte bancaire et télépaiement) 1 ;
- Accès à l’historique de vos déclarations, depuis votre profil opérateur 1 ;
- Reprise des données d’un mois sur l’autre (produits, stocks).