Les taux et mode de calcul des taxes afférents aux produits alcoolisés évoluent en janvier 2012.
- L’accise sur les spiritueux passe de 1514.47/hl AP à 1 660 €/hectolitre d’alcool pur
- Modification du calcul de la vignette sécurité sociale : La cotisation sécurité sociale de 0.16€ par dl pour les boissons de +25° est remplacée par une cotisation sur les boissons de +18°qui devient proportionnelle au degré d'alcool.
- Elle est de 533€ par hl d'alcool pur pour les spiritueux ,
- de 45€/hl pour les autres boissons (porto par exemple).
- L’accise sur les vins doux naturels baisse et passe de 56,40€ à 45 €/hl, celle sur les produits intermédiaires, passe de 223.51€ à 180 €/hl
- Le relèvement annuel de fiscalité au 1er janvier indexé sur l'inflation ne pourra désormais excéder + 1,75 %
Pour coller à l'actualité, NSI-SADIMO sort une nouvelle mouture de son logiciel Vinéa Distillerie 2012 qui prend en compte toutes ces évolutions légales.
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La déclaration et le paiement en ligne dans le secteur des vins et alcools deviennent obligatoires au 31 décembre 2019 (au 1er septembre 2019 pour les producteurs de vin).
Le service en ligne CIEL - Contributions Indirectes en Ligne - permet aux entreprises des secteurs vitivinicole et des contributions indirectes de déposer en ligne leurs déclarations (déclarations récapitulatives mensuelles – DRM – et déclarations annuelles d’inventaire – DAI – vitivinicoles).
Quels sont les avantages de déclarer en ligne la DRM ?
Remplir plusieurs formalités déclaratives en une seule connexion (balance des stocks en droits suspendus et en acquittés, compte de capsules représentatives de droits, relevé de non apurement, chaptalisation, etc.) ;
- Effectuer une demande de compensation ;
- Envoyer librement des pièces-jointes à votre service gestionnaire ;
- Calcul automatisé de la taxation par CIEL 1 ;
- Accès au paiement en ligne (carte bancaire et télépaiement) 1 ;
- Accès à l’historique de vos déclarations, depuis votre profil opérateur 1 ;
- Reprise des données d’un mois sur l’autre (produits, stocks).