La gestion des documents administratifs électroniques DAE (et DSA)

Pour la France, GAMM@ (Gestion de l'Accompagnement des Mouvements de Marchandises soumises à Accise) est la téléprocédure nationale permettant la mise en oeuvre du projet EMCS.

A ce titre, GAMM@ permet aux opérateurs français de créer des DAE (Documents Administratifs Électroniques) pour couvrir leurs mouvements intracommunautaires de produits en suspension de droits d'accise. De plus, afin d'unifier les procédures utilisées en circulation intracommunautaire et celles utilisées en circulation nationale, GAMM@ permet également de couvrir les mouvements nationaux de produits en suspension de droits d'accise.

Dans le même souci d'harmonisation, la téléprocédure GAMM@ peut être utilisée pour produire des DSA (Documents Simplifiés d'Accompagnement), pour des mouvements de produits dont les droits d'accise ont été acquittés, en circulation nationale comme en circulation intracommunautaire.

Le système mis en oeuvre par NSI-SADIMO GAMMA va donc vous permettre de suivre et gérer

• les DAE au départ (ceux émis),
• les DAE à l'arrivée (ceux reçus)
• et les DSA (émis).

Le tableau de bord GAMMA que vous propose NSI-SADIMO est un tableau qui est contruit à l'aide des différents messages envoyés et recus des douanes. Vous y retouverez tous vos mouvements administratifs et leurs statut (secours, brouillon, emis incomplet, emis, refusé, annulé, apuré, clôturé). de chacuns des mouvements administratifs. Pour respecter les chartres graphiques GAMMA, les couleurs des statuts Pro-Douanes sont rigoureusement respectées.

voir aussi :

• Facturation comptabilisation Vinéa
• Paramètres Vinéa
• Principales fonctions Vinéa
• VINEA le logiciel professionel viticole pour viticulteurs - vignerons
• Clients Vinéa
• Produits Vinéa
• Le caveau
• Les commandes
• Les expéditions
• Les régies
• Les représentants
• Les statistiques
• Vinea Terminal Point de Vente
• Les démos Vinéa
• Vinéa Certification Gamma EDI
• Les stocks et les lots
• Le service EDI GAMMA pour le transport de marchandises soumises à accises
• Etats personnalisés
• La suite Viticulture
• La comptabilité Matières