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Bientôt disponible : La nouvelle version de votre gestion commerciale Vinea vous permettra de gérer la dématérialisation de votre DRM via la procédure CIEL (Contributions Indirectes en Ligne) et les interprofessions

La gestion des documents administratifs électroniques DAE (et DSA)

Pour la France, GAMM@ (Gestion de l'Accompagnement des Mouvements de Marchandises soumises à Accise) est la télé-procédure nationale permettant la mise en œuvre du projet EMCS.

A ce titre, GAMM@ permet aux opérateurs français de créer des DAE (Documents Administratifs Électroniques) pour couvrir leurs mouvements intracommunautaires de produits en suspension de droits d'accise. De plus, afin d'unifier les procédures utilisées en circulation intracommunautaire et celles utilisées en circulation nationale, GAMM@ permet également de couvrir les mouvements nationaux de produits en suspension de droits d'accise.

Dans le même souci d'harmonisation, la télé-procédure GAMM@ peut être utilisée pour produire des DSA (Documents Simplifiés d'Accompagnement), pour des mouvements de produits dont les droits d'accise ont été acquittés, en circulation nationale comme en circulation intracommunautaire.

Le système mis en œuvre par NSI-SADIMO certifié GAMMA V3 par le CID (Centre Informatique Douanier) va donc vous permettre de suivre et gérer

  • les DAE au départ (ceux émis, émis incomplets),
  • les DAE à l'arrivée (ceux reçus, gestion des apurements, )
  • les DSA (émis).
  • la vie d'un DAE (historique des différents statuts d'un DAE : date du statut émis, apurement,expiration des délais, émission avec enlèvement, clôture manuelle, alerte/rejet etc...)

Le tableau de bord GAMMA que vous propose NSI-SADIMO est un tableau qui est construit à l'aide des différents messages envoyés et reçus des douanes. Vous y retrouverez tous vos mouvements administratifs et leurs statut (secours, brouillon, émis incomplet, émis, refusé, annulé, apuré, clôturé). de chacun des mouvements administratifs. Pour respecter les chartes graphiques GAMMA, les couleurs des statuts Pro-Douanes sont rigoureusement respectées.

gestion des DAE emis, DAE recus, des DSA

 

voir aussi :

Vinéa : la gestion commerciale de référence du monde viticole

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68126 Bennwihr-gare
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cielLa déclaration et le paiement en ligne dans le secteur des vins et alcools deviennent obligatoires au 31 décembre 2019 (au 1er septembre 2019 pour les producteurs de vin).

Le service en ligne CIEL - Contributions Indirectes en Ligne - permet aux entreprises des secteurs vitivinicole et des contributions indirectes de déposer en ligne leurs déclarations (déclarations récapitulatives mensuelles – DRM – et déclarations annuelles d’inventaire – DAI – vitivinicoles).

Quels sont les avantages de déclarer en ligne la DRM ?
Remplir plusieurs formalités déclaratives en une seule connexion (balance des stocks en droits suspendus et en acquittés, compte de capsules représentatives de droits, relevé de non apurement, chaptalisation, etc.) ;

  • Effectuer une demande de compensation ;
  • Envoyer librement des pièces-jointes à votre service gestionnaire ;
  • Calcul automatisé de la taxation par CIEL 1 ;
  • Accès au paiement en ligne (carte bancaire et télépaiement) 1 ;
  • Accès à l’historique de vos déclarations, depuis votre profil opérateur 1 ;
  • Reprise des données d’un mois sur l’autre (produits, stocks).

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