NSI-SADIMO

Les taux et mode de calcul des taxes afférents aux produits alcoolisés évoluent en janvier 2012.

• L’accise sur les spiritueux passe de 1514.47/hl AP à 1 660 €/hectolitre d’alcool pur
• Modification du calcul de la vignette sécurité sociale : La cotisation sécurité sociale de 0.16€ par dl pour les boissons de +25° est remplacée par une cotisation sur les boissons de +18°qui devient proportionnelle au degré d'alcool.
  
  • Elle est de 533€ par hl d'alcool pur pour les spiritueux ,
  •  de 45€/hl pour les autres boissons (porto par exemple). 
• L’accise sur les vins doux naturels baisse et passe de 56,40€ à 45 €/hl, celle sur les produits intermédiaires, passe de 223.51€ à 180 €/hl
• Le relèvement annuel de fiscalité au 1er janvier indexé sur l'inflation ne pourra désormais excéder + 1,75 %

Pour coller à l'actualité, NSI-SADIMO sort une nouvelle mouture de son logiciel Vinéa Distillerie 2012 qui prend en compte toutes ces évolutions légales.